RÈGLEMENT INTÉRIEUR

OBJET

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’inscriptions et les modalités de fonctionnement des accueils périscolaires des écoles La Bourie et La Bruyère, le matin et le soir.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour obtenir la réinscription de l’enfant, les factures concernant l’année scolaire écoulée doivent être réglées.

Seuls les enfants scolarisés dans les écoles de la Bourie et la Bruyère sont accueillis, ils sont âgés de 2 ans et demi à 12 ans.

L’inscription consiste au renseignement d'une fiche d'inscription par enfant lors de chaque année scolaire. Cette fiche est obligatoire, elle permet d'enregistrer tous les renseignements liés à la famille et de prendre en charge l’enfant. Tout changement en cours d’année scolaire par rapports aux renseignements fournis doit être signalé aux animateurs des accueils périscolaires. En cas de coordonnées non à jour, l’enfant ne sera pas accueilli.

Une adhésion de 30€/famille, payée au moment de l’inscription est obligatoire et valable pour l’année scolaire en cours, pour toute la famille. Une réduction de 50% sera appliquée pour tout dossier d'inscription rendu avant le 06/06/2024 et pour les nouveaux adhérents.

En plus de la fiche d'inscription et sanitaire par enfant, il est nécessaire de fournir les pièces administratives suivantes:

- Numéro d’allocataire ou attestation de quotient familial

- Photocopie du carnet de vaccination

- Photo d’identité de(s) l’enfant(s) (non obligatoire si l'enfant est déjà venu en accueil périscolaire)

- 15€/famille si l’inscription est effectuée avant le 06/06/2024 et pour les nouveaux adhérents ou 30€/famille après la date butoir (chèque ou espèce uniquement) pour les familles ayant déjà adhérer.

- Mandat de prélèvement + RIB (uniquement pour les familles souhaitant choisir ce mode de paiement, fortement recommandé et à renouveler chaque année)

- Pour les familles séparées, un dossier d'inscription pour chaque parent sera à remplir en fournissant un planning détaillé des semaines de garde, sans cela une seule facture sera éditée au nom du premier parent noté sur le dossier.

Le délai de prise en compte de votre dossier est effectif après confirmation par courriel de la part de l’association JUNIOR dans un délai de 48h sur
jours ouvrés. Tout dossier incomplet sera refusé par l’association JUNIOR. Une fois le dossier d’inscription complété, la prise en charge des enfants le matin et/ou le soir s’effectue sans réservation. (sauf exception : protocole COVID…). L’association JUNIOR se réserve le droit de remettre en place la réservation sans préavis.

RÈGLES DE SAVOIR VIVRE

Les enfants devront observer les consignes données par l’équipe éducative pour des raisons de sécurité. D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance aux animateurs qui s’attachent à accomplir consciencieusement leur travail pour le bien être de l’enfant.

Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires et répétés, ainsi que tout autre acte d’indiscipline seront signalés aux familles.

Toute faute grave (insultes au personnel, vol, vandalisme...) fera l’objet d’une sanction appropriée : du blâme / avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire (pendant une semaine par exemple) ou définitive (en cas de récidive).

En cas de problème de santé d’un enfant, le personnel présent sur place, préviendra le plus tôt possible la famille de l’enfant. En cas d’accident ou de malaise grave, l’enfant sera systématiquement pris en charge par les services de secours.

Les enfants présentant de la fièvre ne sont pas acceptés aux seins des accueils périscolaires. Les enfants souffrant de pathologies chroniques sont acceptés si un protocole d’accueil individualisé est rédigé.

Les doudous sont autorisés au sein des accueils périscolaires de la Bourie et de la Bruyère. Un seul doudou par enfant pour le matin avant d'aller à l'école et après le goûter.

Les parents doivent fournir une casquette ou un chapeau à leurs enfants pour qu’ils puissent aller jouer à l’extérieur. Les enfants peuvent apporter un tube de crème solaire mais ils devront être en mesure de se crémer seul. Egalement, les enfants prenant le petit déjeuner (le matin) ont la possibilité de se brosser les dents au sein de l'accueil périscolaire, une brosse à dents et un tube de dentifrice devront être apportés dans une pochette au nom de l'enfant.

Les objets personnels ne sont pas autorisés. La responsabilité de l’association JUNIOR n’est pas engagée en cas de pertes ou de vols de vêtements ou objets personnels, appartenant aux enfants. Il est fortement recommandé de marquer le nom de l’enfant sur chacun de ses effets.

Les parents sont tenus d’accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’à la salle de l’accueil périscolaire et les enregistrer dans la tablette (Seuls les parents sont autorisés à utiliser les tablettes). La saisie est de la responsabilité de la famille, l’association JUNIOR ne peut contrôler les erreurs ou les oublis de pointage. (En cas d’oubli ou si l’enfant n’est pas accompagné, la famille s’acquittera du droit maximum). L’association JUNIOR se réserve le droit d’appliquer des pénalités à savoir 15€ à chaque passage non accompagné, et d’exclure l’enfant.

L’association JUNIOR se décharge de toute responsabilité en cas d’incident de quelque nature entre le moment où le parent dépose l’enfant au portail et le moment où il rentre au sein de l’accueil périscolaire.

Il n’y aura pas d’accueil périscolaire de proposer le premier matin de chaque rentrée scolaire, mais une permanence d’inscription de 8h00 à 9h30 au sein de chaque accueil périscolaire.

L’association JUNIOR organise un temps fort : « La Péri en Folie » qui a lieu au mois de Juin pour clôturer l’année de façon conviviale. A cette occasion, les familles doivent inscrire leurs enfants au préalable. Il n’y a pas d’accueil périscolaire proposé ce jour là.

LES HORAIRES

Les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis. (Sauf vacances scolaires et jours fériés)

Le matin : de 7h00 à 8h20 : le petit déjeuner est servi jusqu’à 7h45

L’accueil du matin ne se fait pas après 8h15.

Le soir : de 16h30 à 19h00 : le goûter est prévu à partir de 16h45

Les espaces mis à la disposition pour les accueils périscolaires sont des coins jeux, repos, activités manuelles, restauration (goûter, petit déjeuner), extérieur clos, sanitaires, bureau.

Lorsqu’un enfant est encore présent après 19h00, heure de fermeture de l’accueil périscolaire, une amende pour retard est applicable dès 19h00 en plus du tarif normal ; le montant de cette amende est de 15€ par enfant et par quart d’heure de retard. Au second retard, la famille sera radiée (et les enfants ne seront plus accueillis au sein de l'accueil périscolaire).

Si personne ne vient chercher l’enfant et si les personnes habilitées ne peuvent pas être contactées par téléphone (aucune coordonnée fournie par la famille ou bien personnes injoignables), les services de Police seront appelés pour venir chercher l’enfant.

L’AIDE AUX LEÇONS

« L’aide aux leçons » fonctionne : les lundis, jeudis entre 17h15 et 18h15. Elle permet aux enfants volontaires de s’avancer dans leurs devoirs, un animateur est disponible et à l’écoute.

Ceci n’étant pas une obligation, les devoirs ne seront pas toujours faits dans leur totalité ni tous les soirs.

LE PERSONNEL

Le personnel est composé d’animateurs qualifiés sur chaque accueil périscolaire, d’un directeur de site et d’une coordinatrice.

Les animateurs sont chargés d’accueillir les enfants et les parents, de faire le lien avec les enseignants.

Ils privilégient les contacts avec les parents afin d’échanger sur les rythmes de l’enfant, son comportement au sein des accueils périscolaires. Ils ont un rôle d’écoute primordial et une mission éducative importante.

Ils proposent des activités en relation avec la demande des enfants en veillant à ne rien leur imposer. Les animateurs apportent une sécurité physique, morale et affective aux enfants.

L’expression visible de signes religieux ou politiques peut influencer un public jeune, c’est pourquoi chaque intervenant s’engage, lorsqu’il intervient dans le cadre de son travail et/ou stage à ne pas exposer de signes visibles ou de propos laissant apparaître son appartenance politique, philosophique ou religieuse.

LES TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’association JUNIOR et affichés dans les locaux. Si un changement de situation familiale (naissance, séparation…) ou un changement de situation professionnelle (perte ou reprise d’emploi, congé parental…) intervient en cours d’année, la famille doit en informer l’association JUNIOR afin d’actualiser son quotient familial ; ils sont révisés en septembre et janvier de chaque année scolaire en cours. Le pointage des enfants est effectué par les parents sur la tablette lors de l’arrivée et du départ de l’enfant, et est à l’unité.

C'est ce pointage qui sert de base à la facturation en prenant en compte le quotient familial. Chaque unité commencée est due.

MSA : Pour les familles dépendantes de la MSA, un justificatif du numéro de sécurité social et du quotient familial devra être fourni.

Pour les familles n’ayant pas de quotient familial, il leur sera demandé leur dernier avis d’imposition ou de non-imposition. L’association JUNIOR en gardera une copie. Le QF
CNAF sera calculé par l’association JUNIOR de la façon suivante :

En cas de refus de la famille de fournir un justificatif de ressources, le tarif maximal sera alors appliqué.

Une facture mensuelle, sur laquelle figure le total des présences en heure par enfant et par heure, sera adressée en début de mois suivant par courriel, ou remis en main propre ou disponible au sein de l’accueil périscolaire sur demande.

L’association propose aux familles, la possibilité de payer leurs factures par :

Prélèvement automatique : une autorisation de prélèvement est à compléter et à signer muni du RIB correspondant. Le prélèvement est effectué entre le 7 et le 15 de chaque mois. (L’arrêt du prélèvement automatique devra être notifier auprès de la coordinatrice)
Virement : une demande de RIB de l’association JUNIOR devra être solliciter.
Espèce : le paiement en espèce doit s’effectuer en mains propres, un reçu sera délivré pour le paiement en espèce (appoint demandé). Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera acceptée.
Chèque : à établir à l’ordre de l’association JUNIOR.
CESU uniquement dématérialisé : il ne sera pas rendu de monnaie sur les CESU, l’appoint sera demandé soit en chèque ou en espèce. Des frais de traitement seront ajoutés à chaque paiement en CESU de l’ordre de 6% calculé sur le montant de vos CESU. Egalement, aucune avance sur paiement ne pourra être acceptée.

Les règlements peuvent être déposés au sein de l’accueil périscolaire ou dans les boîtes aux lettres respectives.

Pour le paiement de la facture des mois de Juin/Juillet, le règlement est à déposer au siège social de l’association JUNIOR – Ecole La Bruyère – 4, rue Jean de la Bruyère – 49300 CHOLET.

TARIFS APPLIQUÉS À L'UNITÉ

(Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’Association Junior)

L’enfant arrive entre : L’enfant part entre :

- 7h00 et 7h30 = 3 unités - 16h30 et 17h00 = 1 unité

- 7h30 et 8h00 = 2 unités - 17h00 et 17h30 = 2 unités

- 8h00 et 8h20 = 1 unité - 17h30 et 18h00 = 3 unités

- 18h00 et 18h30 = 4 unités

- 18h30 et 19h00 = 5 unités

La facture doit être réglée dans les 15 jours à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux horaire légal sera exigible (loi du 31/12/93).

Décret n°2012-1115 daté du 02-10-2012. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€.

En cas de non règlement dans ce délai, votre enfant ne pourra plus être accepté sur l’accueil.

Fait à Cholet, le 27 juin 2024. Le Président COLETTA Aymeric